TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LES UTILISATEURS, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

Article 1 – Objet et acceptation des CGU

Les CGU sont conclues entre, d’une part THE DIGITAL FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculés au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 888 802 105, sise 10 rue de Penthievre – 75008 (ci-après « THE DIGITAL FACTORY ») et d’autre part toute personne physique ou morale utilisant ou naviguant sur le site https://webfuze.space/ (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site WebFuze accessible à l’adresse : https://webfuze.space/ (ci-après le « Site »). 

THE DIGITAL FACTORY propose notamment aux Utilisateurs professionnels de bénéficier d’une analyse gratuite et automatisée de leur propre site Internet (ci-après les « Services »).

THE DIGITAL FACTORY propose également des services d’optimisation du référencement des sites Internet de ses clients professionnels (ci-après les « Services Premium »).

La souscription aux Services Premium n’est pas régie par les CGU mais par le Contrat de Prestation de Services fourni sur demande de l’Utilisateur.

L’utilisation des fonctionnalités et des Services du Site implique l’acceptation des CGU.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les différentes obligations prévues au titre des CGU.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les CGU lorsqu’il accède au Site, et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

L’Utilisateur est informé que le Site et les Services s’adressent uniquement aux professionnels. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site à titre privé.

Article 2 – Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les CGU, la signification suivante :

• « Client» : désigne la personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel, qui a souscrit aux Services Premium et accepté le Contrat de Prestation de Services.
• « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles en bas de chaque page du Site
• « Contrat de Prestation de Services» : désigne les conditions contractuelles encadrant la souscription aux Services Premium par le Client auprès de THE DIGITAL FACTORY.
• « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, photographies, graphismes, animations, enregistrements audios, dessins et modèles, données, liens hypertextes et de façon générale tous les éléments et contenus de THE DIGITAL FACTORY publiés sur le Site.
• « Données» : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle, quel que soit le format ou le support, que ce soit des Données personnelles (définies ci-après) ou non (ex : données financières, opérateurs, clients, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables …).
• « Données Personnelles» : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Parties» : au pluriel, désigne ensemble THE DIGITAL FACTORY et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
• « Rapport d’Audit» : désigne le rapport d’audit fourni par THE DIGITAL FACTORY à l’Utilisateur à l’issue du Scoring du Site de l’Utilisateur ;
• « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Scoring » : désigne la note attribuée au Site de l’Utilisateur par le service « PageSpeed » fourni par Google et accessible à
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des prestations de services proposées sur le Site gratuitement aux Utilisateurs.
• « Services Premium » : désigne les services d’optimisation du référencement du Site de l’Utilisateur fournis à titre onéreux par THE DIGITAL FACTORY au Client au titre du Contrat de Prestation de Services.
• « Site de l’Utilisateur » : désigne le Site internet de l’Utilisateur à partir duquel THE DIGITAL FACTORY réalisera les Services au titre des CGU.
• « Utilisateur» : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site et qui garantit avoir la qualité de professionnelle telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que l’Utilisateur est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.  

Article 3 – Spécifications techniques

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

Article 4 – Modalités d’accès aux Site

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site. Aucune création de compte n’est nécessaire.

Toutefois, pour utiliser le Site, l’Utilisateur devra disposer d’une connexion au réseau Internet à haut débit.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que le Site n’est accessible et ne fonctionne qu’avec les navigateurs suivants :

• Firefox (versions 95 et postérieures) ;

L’Utilisateur reconnaît en conséquence qu’il devra mettre à jour son navigateur et son système d’exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement le Site.

À défaut, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra pas bénéficier des Services.

L’Utilisateur reconnaît que l’intégralité des prérequis détaillés au présent article sont à ses frais.

Article 5 – Description des Services

En accédant au Site, l’Utilisateur pourra bénéficier des Services tels que décrits ci-après.

L’Utilisateur est informé que les Services s’adressent uniquement aux professionnels.

5.1. Services accessibles à tous les Utilisateurs

En accédant au Site, l’Utilisateur pourra bénéficier d’un audit automatisé en ligne et gratuit de son Site de l’Utilisateur lui permettant notamment d’obtenir un Scoring ainsi qu’un Rapport d’Audit.

Pour cela, l’Utilisateur est invité à renseigner sur un formulaire électronique disponible sur le Site l’adresse URL du Site de l’Utilisateur, la dénomination sociale de sa société et son adresse email afin de pouvoir réceptionner le Rapport d’Audit gratuitement.

L’Utilisateur est expressément informé que le Scoring est obtenu au moyen de la technologie « PageSpeed » fournie par la société Google et accessible à https://pagespeed.web.dev/?hl=fr.

THE DIGITAL FACTORY garantit qu’elle n’exerce aucun contrôle ou influence de quelque nature que ce soit sur la technologie de Scoring, y compris notamment les critères de Scoring et leur évolution, laquelle est fournie par la société Google sous sa responsabilité et son entier contrôle et ne pourra donc pas être tenue responsable du Scoring obtenu par le Site de l’Utilisateur au moyen du Site.

5.2. Services Premium

Les Services Premium sont détaillés sur le Site à l’adresse https://webfuze.space/comment-ca-marche/.

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des Services Premium devra formuler une demande de devis en cliquant sur le bouton du Site prévu à cet effet.  

L’Utilisateur est informé que les Services Premium lui seront fournis sous réserve notamment du Scoring initial du Site de l’Utilisateur et du Rapport d’Audit.

Article 6 – Obligations des Parties

6.1. Obligation de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.

En particulier, chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l’égard de THE DIGITAL FACTORY ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à THE DIGITAL FACTORY et aux tiers ;
• Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit au sein des CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre par THE DIGITAL FACTORY au travers du Site ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de THE DIGITAL FACTORY portant sur les éléments et Contenus du Site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas utiliser les Contenus présents sur le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse de THE DIGITAL FACTORY ;
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des Données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal des Services et du Site.

6.2. Obligation de THE DIGITAL FACTORY

THE DIGITAL FACTORY s’engage à fournir les Services dans le respect des règles applicables eu égard à l’objet des CGU, telles que ces règles résultent des règles de l’art, normes européennes, lois, décrets, arrêtés et textes législatifs, réglementaires ou administratifs nationaux, locaux ou professionnels.

L’obligation générale de THE DIGITAL FACTORY est une obligation de moyens. Il ne pèse sur THE DIGITAL FACTORY aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.

THE DIGITAL FACTORY attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Article 7 – Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et des Services.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

• D’une mauvaise utilisation du Site ou des Services, y compris par négligence ;
• Des équipements qu’il utilise pour accéder au Site.

THE DIGITAL FACTORY décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas :

• D’usage du Site non conforme et non prévu aux présentes CGU ;
• D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par l’Utilisateur et/ou un tiers ;
• De détournement du Site de sa finalité par l’Utilisateur notamment pour commettre des actes illicites et/ou réprimés par la réglementation en vigueur et en particulier pour porter atteinte au droit au respect de la vie privée des tiers ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 8 des présentes CGU ;
• En cas de cause étrangère non imputable à THE DIGITAL FACTORY ;
• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de THE DIGITAL FACTORY ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes accessibles dans le cadre de l’utilisation du Site ;
• En cas d’inexactitude des informations renseignées par l’Utilisateur pour bénéficier du Site, et de l’ensemble des préjudices subis résultant de cette inexactitude ;
• En cas d’agissement illicite de l’Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont l’Utilisateur se serait rendu coupable dans le cadre de la fourniture des Services par THE DIGITAL FACTORY ; et
• D’inadéquation du Site avec le matériel informatique et les autres logiciels utilisés par l’Utilisateur dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité de THE DIGITAL FACTORY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, THE DIGITAL FACTORY s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de THE DIGITAL FACTORY sur le Site, ses composantes et les Contenus y afférents et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu présents sur le Site, sont la propriété intellectuelle de THE DIGITAL FACTORY et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Dans certains cas, ces Contenus ne sont pas la propriété de THE DIGITAL FACTORY mais cette dernière a obtenu l’autorisation expresse pour pouvoir les utiliser ou peut en faire usage conformément à la législation applicable.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services et du Site ou de leurs Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de THE DIGITAL FACTORY est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, THE DIGITAL FACTORY interdit expressément :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au web-scraping des Contenus (photographies, description etc…) publiés par THE DIGITAL FACTORY.

L’acceptation des CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de THE DIGITAL FACTORY et engagement à les respecter.

THE DIGITAL FACTORY accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’elle contient conformément aux CGU.

Toute autre exploitation du Site et de son Contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de THE DIGITAL FACTORY.

Article 10 – Lien hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site, y inclus vers une page ou un Contenu en particulier, est strictement limitée et encadrée selon les conditions suivantes, sauf autorisation écrite, spécifique et expresse de THE DIGITAL FACTORY :

• Le lien hypertexte est créé dans le but de référencer ou mentionner explicitement THE DIGITAL FACTORY ou ses activités, notamment pour :
  • Indexer le Site ou ses pages et Contenus dans tout moteur de recherche ;
  • Intégrer THE DIGITAL FACTORY à un annuaire ;
  • Présenter THE DIGITAL FACTORY ; son domaine d’activité ; les notions de SEO ; ou toute autre thématique connexe ou similaire en rapport avec les Services fournis par THE DIGITAL FACTORY ou son activité de manière générale ;
• Communiquer au sujet de THE DIGITAL FACTORY, ses Services ou ses activités, pour partager une information, un retour d’expérience ou témoignage client, une communication publicitaire, un article de presse ou toute autre donnée en lien avec les activités commerciales de THE DIGITAL FACTORY ;
• Le lien hypertexte ne sert pas à des redirections trompeuses des internautes, en particulier vers des sites concurrents ou malveillants ;
• Le lien hypertexte ne participe pas et/ou ne s’inscrit pas dans une opération de nature à diffamer THE DIGITAL FACTORY ou à influencer négativement le référencement en ligne du Site ou de ses Contenus, et notamment, mais sans s’y limiter :
  • Le lien ne participe pas et/ou ne s’inscrit pas dans un système de liens visant à manipuler le référencement ou le classement des pages du Site, du Site ou de ses Contenus dans les résultats des moteurs de recherche ou des annuaires en ligne ;
  • Le lien ne s’inscrit pas dans la création artificielle de liens visant à dénigrer THE DIGITAL FACTORY ou à la concurrencer d’une manière qui soit contraire aux usages et aux dispositions légales ou réglementaires applicables à la concurrence loyale ;
  • Le lien n’est pas créé depuis une page à faible niveau de confiance ; sans rapport aucun avec l’activité de THE DIGITAL FACTORY et/ou bénéficiant d’une image négative dans l’objectif de porter atteinte à l’image de THE DIGITAL FACTORY ou à son référencement ou classement sur des moteurs de recherche, des annuaires ou dispositifs similaires.
• En aucun cas le lien hypertexte ne doit s’inscrire dans un contexte incluant des propres diffamatoires, injurieux ou contraires, de quelque façon que ce soit, aux usages et à la réglementation applicable à la publication de contenus.

En cas de doute, avant de publier un lien hypertexte vers le Site, ou n’importe lequel de ses Contenus ou pages, l’Utilisateur peut contacter THE DIGITAL FACTORY pour solliciter son aide et/ou son autorisation par courriel à admin@thedigitalfactory.fr.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, THE DIGITAL FACTORY est susceptible de collecter des Données Personnelles des Utilisateurs en tant que responsable de traitement.

Ces Données Personnelles sont recueillies pour la gestion et la fourniture des Services, répondre à vos demandes de contacts et d’informations, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités et répondre aux demandes d’exercice de droits, et si vous avez choisi cette option, vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales. 

À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de THE DIGITAL FACTORY accessible à l’adresse suivante : [Lien vers la Politique de confidentialité à compléter] qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des Données Personnelles, aux traitements effectués par THE DIGITAL FACTORY et aux modalités d’exercice des droits.

Article 12 – Support

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site ou des Services peut être formulée par e-mail à admin@thedigitalfactory.fr

Article 13 – Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes CGU.

Article 14 – Modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur professionnel navigant sur le Site.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par THE DIGITAL FACTORY à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Article 15 – Dispositions Générales

Les Parties déclarent que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d' »affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 – Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR AUTORISE ET THE DIGITAL FACTORY SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU. 

A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI D’UN (1) MOIS À COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ÊTRE SOUMIS AU TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.